1. Éditeur de l'application
Association Entraide et Réussite
SIREN : 832 263 925 — SIRET : 832 263 925 00022
1277 Chemin de Risquetout-Est, 97356 Montsinéry-Tonnegrande — Guyane française
Tél. : 0694 21 03 97
Email : contact@entraidetreussite.com
Site web : www.entraidetreussite.com
Directeur de la publication : M. Max BLANDY
Responsable du traitement : Association Entraide et Réussite, représentée par son président M. Fernand STEPHENE FORTUNE.
Association loi 1901 déclarée en Guyane française. Le représentant légal est M. Fernand STEPHENE FORTUNE, fondateur et créateur du concept Eyota.
2. Hébergement
LWS (Ligne Web Services)
4 place Louis Armand, 75012 Paris — France
Tél. : 01 77 62 30 03 — www.lws.fr
3. Droits de propriété intellectuelle
Titulaire exclusif des droits : M. Fernand STEPHENE FORTUNE et l'Association Entraide et Réussite sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments suivants :
- Le personnage Ti Koyo — personnage fictif original créé en 1995, protégé par le droit d'auteur (loi du 11 mars 1957, Code de la Propriété Intellectuelle art. L.111-1).
- Le nom « Ti Koyo » et toutes ses déclinaisons, utilisé comme marque identitaire depuis 1995.
- Les illustrations et visuels du personnage (flyers, affiches, supports numériques).
- Le concept pédagogique « Permis de Bonne Conduite » — grille d'évaluation comportementale originale.
- L'application Eyota — code source, architecture, design, interface utilisateur.
- Les contenus audio (playlist Ti Koyo) — 4 chansons originales intégrées à l'application : « On peut mieux faire », « On vient d'ici, on vient de là », « Tous différents, mais tous pareils », « Tous les jours ». Paroles, musique, interprétation, arrangements et enregistrements protégés par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L.111-1 et L.112-2).
- L'ensemble des textes, données pédagogiques et structurations de l'application.
© 1995-2026 Fernand STEPHENE FORTUNE / Association Entraide et Réussite
Tous droits réservés — Première création 1995 — Guyane française.
4. Étendue de la protection
La protection s'applique à toute forme d'exploitation, notamment :
- La reproduction partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit (papier, numérique, audiovisuel, textile…).
- La représentation publique ou privée du personnage.
- L'adaptation, traduction ou transformation des œuvres protégées.
- La commercialisation directe ou indirecte de produits dérivés.
- L'utilisation du nom ou de l'image dans tout support sans autorisation écrite.
- La copie du code source de l'application ou de son architecture.
5. Licence d'utilisation
L'utilisation de l'application Eyota et du concept Ti Koyo est accordée aux établissements scolaires partenaires dans le cadre d'une licence pédagogique non exclusive et non cessible, limitée à :
- L'usage interne au sein de l'établissement scolaire partenaire.
- Le suivi du comportement des élèves dans le cadre strict du Permis de Bonne Conduite.
- La durée de la convention de partenariat signée avec l'Association Entraide et Réussite.
Toute autre utilisation — y compris commerciale, publicitaire ou en dehors du cadre pédagogique — est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
Pour toute demande de licence : contact@entraidetreussite.com
6. Protection de la marque
Le nom « Ti Koyo », le nom « Eyota » et le concept « Permis de Bonne Conduite » sont des signes distinctifs utilisés de manière continue et publique depuis 1995 par M. Fernand STEPHENE FORTUNE et l'Association Entraide et Réussite.
Tout dépôt de ces dénominations à titre de marque par un tiers, ou toute utilisation susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public, fera l'objet de poursuites judiciaires.
7. Limitation de responsabilité
L'Association Entraide et Réussite s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées dans l'application. Elle se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu à tout moment sans préavis.
L'association ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
- Des interruptions de service dues à l'hébergeur ou à des causes techniques indépendantes.
- De l'usage qui serait fait de l'application en dehors de son cadre pédagogique prévu.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis. En cas de litige relatif à l'utilisation de l'application ou à la violation des droits de propriété intellectuelle, les tribunaux français compétents seront saisis, et ce même en cas d'accès depuis l'étranger ou les territoires d'outre-mer.
9. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout litige relatif à l'utilisation de l'application pourra faire l'objet d'une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.
Contact pour toute réclamation : contact@entraidetreussite.com — Réponse sous 15 jours ouvrés.